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Sujet : Besoin d'un avis sur législation web

Bonjour,

Pour un nouveau projet j'ai un petit dilemme, j'ai réservé un NDD en faisant gaff que rien de tel ne soit déjà pris en compte par l'inpi (du moins il y a des noms semblables mais pas pour le web c'est des resto etc...) et finalement je m’aperçois quelques jours plus tard qu'il y a un site exploité avec un NDD qui ressemble (mon NDD 3-frontieres.com et le sien les3frontieres.net) croyez vous que c'est risqué (sachant que pour ne pas prendre de risque je vais le déposer à l'inpi.

De plus moi je bosse en france et lui visiblement est basé en belgique, est ce que l'inpi sert à quelque chose dans ce cas ?

Ton site est un peu mou du BL ?
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Re : Besoin d'un avis sur législation web

L'INPI servira dans tous les cas je dirais... wink

Je vais te donner un exemple, j'ai réservé un jour "mon coach xxx", un petit nom sympathique, personne sur le créneau, et quelques mois après je me suis aperçu qu'une personne avait déposé "coach xxx" ! Du style coach séduction par exemple... Jamais je n'aurais pensé qu'un jour quelqu'un puisse déposer un tel nom (genre : télécommande) et pourtant c'est arrivé.

Résultat, j'ai du me barrer pour ne pas avoir d'ennuie... Et dans cette situation, mieux vaut prévenir que guérir ! Car je ne te raconte pas le boulot pour aller modifier les urls un peu partout sur la toile...

Les gens font de plus en plus comme aux Etats Unis, appel à un avocat et tout le reste... direct ! Le monde change... hmm

Donc pour ma part, je changerai tant qu'il n'est pas trop tard.

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3 Réponse de shelko

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Re : Besoin d'un avis sur législation web

Donc tu penses que l'ancienneté prévôt sur l'inscription inpi.

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Re : Besoin d'un avis sur législation web

Non la personne l'avait déposé à l'INPI auparavant mais je ne m'en était pas inquiété car c'est tout aussi improbable que de déposer "télécommande" !! wink

J'ai d'ailleurs téléphoné à l'INPI, personnel fort sympathique au passage, et le conseiller m'a dit très clairement que c'était une honte d'avoir accepté un tel dépot mais bon, trop tard, le mal était fait....

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Re : Besoin d'un avis sur législation web

@Shelko : bien sur que l'ancienneté prévôt sur l'INPI. Tu peux largement prouver que ton site existait (du moins la réservation du nom de domaine) bien avant ton concurrent.

Maintenant dans le cas de Florian, c'est l'inverse, le nom était déposé à l'INPI et il a réservé le NDD sans vérifier wink

Et dans ton exemple, c'est claire que tu le concurrences.

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Re : Besoin d'un avis sur législation web

Oui sans vérifier car jamais au grand jamais je n'aurais pu pensé une seule seconde qu'il était possible de réserver ce nom ! hmm

Avis à la population : allez tout de suite réserver "coach séduction" à l'INPI !!!


MAJ : Merde je viens de voir que c'est déjà fait... Les coachs de séduction en France ont du soucis à se faire...

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7 Réponse de shelko

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Re : Besoin d'un avis sur législation web

ok je vais changer de NDD alors, surtout que j'ai déjà eut des soucis avec le boss de cette boite et quelque chose me dit que ça ne le dérangera pas trop de me causer des ennuis.

Alors une autre petite question si l'ancienneté prêvot sur l'inpi à quoi sert l'inpi ? (dans le cas de sites web )
Car du coup si tu dépose un NDD que tous les autres NDD ressemblant ne sont plus utilisables l'inpi n'a plus lieu d'être pour le web.

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Re : Besoin d'un avis sur législation web

L'INPI sert à protéger une marque contre une utilisation non autorisée.

C'est à chacun de vérifier lorsqu'il dépose une marque que l'ensemble des paramètres ne sera pas un frein. Et la disponibilité d'un nom de domaine en fait partie.

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